Quand un héritier est une personne protégée — sous tutelle ou curatelle — la succession doit composer avec des règles spécifiques, pensées pour protéger ses intérêts. Et à l'inverse, au décès d'un majeur protégé, ses propres avoirs méritent une vigilance particulière.
Un héritier sous protection
L'acceptation d'une succession par un majeur protégé est encadrée : selon la mesure, le tuteur agit avec l'autorisation du juge, ou le curateur assiste la personne. Par prudence, la succession est le plus souvent acceptée à concurrence de l'actif net — l'héritier protégé ne peut pas être engagé au-delà de ce qu'il reçoit.
Au décès d'un majeur protégé
La mesure de protection cesse au décès. Les comptes gérés par le tuteur passent dans la succession. Attention : les familles étant parfois éloignées de la gestion, des avoirs peuvent passer inaperçus — anciens comptes, épargne constituée, assurance-vie souscrite avant la mesure.
Les bons réflexes
- Demander au tuteur/curateur le dernier inventaire de gestion.
- Vérifier l'existence d'avoirs antérieurs à la mesure (banques quittées, contrats anciens).
- Lancer une vérification gratuite des fonds en déshérence au nom du défunt.
Questions fréquentes
Un majeur sous tutelle peut-il hériter ?
Oui, ses droits sont entiers ; c'est l'exercice de ces droits qui est encadré pour le protéger.
Qui accepte la succession pour lui ?
Selon la mesure : le tuteur (avec autorisation) ou la personne assistée de son curateur.
Les comptes de tutelle sont-ils automatiquement transmis ?
Ils entrent dans la succession ; l'inventaire de gestion aide à n'en oublier aucun.