C'est une surprise fréquente et mal vécue : au décès d'un proche, la banque prélève des « frais de traitement de succession » sur les comptes du défunt. De quoi s'agit-il, et comment éviter qu'ils ne grignotent l'héritage ?
Que couvrent ces frais ?
Ils rémunèrent le traitement administratif du dossier : gel des comptes, échanges avec le notaire et les héritiers, transfert des fonds. Longtemps très variables d'une banque à l'autre, ils ont fait l'objet de critiques — et d'un encadrement récent : gratuité pour les successions modestes et pour les comptes des défunts mineurs, plafonnement au-delà.
Les bons réflexes pour limiter la note
- Comparer : demander le détail des frais à chaque banque du défunt.
- Vérifier que les cas de gratuité (petites successions) sont bien appliqués.
- Regrouper les démarches avec un dossier complet pour éviter les relances facturées.
Ne pas laisser les frais décourager la récupération
Certaines familles renoncent à réclamer des comptes modestes « à cause des frais ». Mauvais calcul : avec l'encadrement des petites successions et le cumul des avoirs (plusieurs comptes, épargne, assurance-vie), la récupération reste presque toujours gagnante. La vérification gratuite d'Heritya permet de jauger l'enjeu avant toute démarche.
Questions fréquentes
Les frais de succession bancaires sont-ils obligatoires ?
Ils sont encadrés : gratuité pour les successions modestes, plafonds au-delà.
Chaque banque facture-t-elle séparément ?
Oui, chaque établissement applique sa grille sur les comptes qu'il détient.
Peut-on contester des frais excessifs ?
Oui, auprès de la banque puis du médiateur bancaire en cas de désaccord.