Un chèque important à un enfant, une somme « de la main à la main » : ces gestes courants refont souvent surface au moment de la succession — et peuvent bousculer le partage. Mieux vaut comprendre les règles avant qu'elles ne s'imposent.
Le rappel des donations
Au décès, les donations consenties par le défunt sont en principe « rapportées » à la succession : elles sont prises en compte pour calculer la part de chacun, afin de préserver l'égalité entre héritiers. Un don jamais déclaré peut donc être réintégré au partage.
Dons manuels : ce que dit la règle
- Un don manuel (somme d'argent, objet) est valable, mais il doit être déclaré fiscalement.
- Découvert au décès, il peut être rapporté à la succession et régularisé.
- Les présents d'usage (cadeaux proportionnés aux moyens du donateur) échappent, eux, au rapport.
Pourquoi cela concerne les avoirs oubliés
Les familles découvrent parfois, en cherchant les avoirs d'un défunt, des mouvements anciens inexpliqués : virements, retraits, comptes clôturés. Un inventaire complet (comptes via les démarches d'héritier, assurance-vie via l'AGIRA) permet d'objectiver la situation et d'apaiser les débats — plutôt que de laisser les soupçons bloquer la succession.
Questions fréquentes
Un don d'argent non déclaré est-il perdu pour les autres héritiers ?
Non, il peut être rapporté à la succession pour rétablir l'équilibre du partage.
Comment prouver un don ancien ?
Relevés bancaires, écrits, faisceaux d'indices ; le notaire apprécie avec les héritiers.
Un cadeau de Noël doit-il être rapporté ?
Non s'il s'agit d'un présent d'usage, proportionné aux moyens du donateur.