Dès qu'il y a plusieurs héritiers, un mot revient chez le notaire : l'« indivision ». Souvent mal comprise, elle explique pourtant pourquoi certaines successions s'enlisent. Voici de quoi y voir clair.
Qu'est-ce que l'indivision ?
Au décès, tant que le partage n'est pas fait, les héritiers possèdent ensemble les biens de la succession, chacun pour sa quote-part. C'est l'indivision : personne ne détient un bien précis, tout le monde détient une part de l'ensemble.
Comment ça fonctionne au quotidien
- Les décisions importantes requièrent l'accord d'une majorité, parfois de tous les indivisaires.
- Les revenus et charges se partagent selon les quotes-parts.
- Chaque héritier peut demander le partage pour sortir de l'indivision.
C'est cette nécessité de s'accorder qui peut ralentir les choses.
Pourquoi identifier tous les avoirs aide au partage
Un partage juste suppose de connaître l'intégralité de ce qui compose la succession. Si des comptes ou une assurance-vie restent ignorés, le partage est incomplet — et devra parfois être rouvert plus tard. Identifier tous les avoirs dès le départ (via FICOBA, FICOVIE) simplifie et sécurise le partage. Heritya organise cette recherche avec le notaire mandaté.
À retenir
L'indivision est une étape normale, pas une impasse. La comprendre, et disposer d'un inventaire complet des avoirs, permet d'avancer sereinement vers le partage.
Questions fréquentes
Peut-on sortir de l'indivision ?
Oui, tout indivisaire peut demander le partage ; il peut être amiable ou judiciaire.
Faut-il l'accord de tous pour agir ?
Selon les actes, une majorité suffit ; les actes les plus importants requièrent l'unanimité.
Un avoir oublié peut-il remettre en cause le partage ?
Oui, d'où l'intérêt d'identifier tous les avoirs avant de partager.