Perdre son conjoint, c'est aussi devoir affronter des démarches de succession auxquelles on n'est jamais préparé. Une question revient souvent : « à quoi ai-je droit ? » Voici l'essentiel sur les droits du conjoint survivant — et pourquoi certains avoirs peuvent échapper au règlement.

Le conjoint survivant est un héritier protégé

Contrairement à une idée répandue, l'époux ou l'épouse qui survit n'est jamais totalement écarté : la loi lui reconnaît des droits protégés. Leur étendue dépend de la présence d'enfants, du régime matrimonial et de l'existence éventuelle d'un testament ou d'une donation entre époux.

Usufruit ou pleine propriété : les grands cas

  • Avec des enfants communs : le conjoint choisit généralement entre l'usufruit de la totalité de la succession, ou un quart en pleine propriété.
  • Avec des enfants d'une autre union : le conjoint reçoit le plus souvent un quart en pleine propriété.
  • Sans enfant : les droits du conjoint sont renforcés, parfois jusqu'à la totalité selon la présence des parents du défunt.

L'usufruit permet de continuer à profiter des biens (y percevoir des revenus, occuper le logement) sans en être pleinement propriétaire.

Attention aux avoirs oubliés du défunt

Le règlement d'une succession se fait sur la base des biens connus. Or un conjoint ignore souvent l'existence d'anciens comptes, d'une épargne dormante ou d'une assurance-vie souscrite il y a longtemps. Ces avoirs, s'ils ne sont pas identifiés, ne sont tout simplement pas partagés.

Pour les repérer, il faut interroger des fichiers réservés (FICOBA pour les comptes, FICOVIE pour l'assurance-vie), accessibles uniquement via un notaire mandaté. Heritya organise cette recherche complète avec le notaire mandaté, pour que rien ne reste dans l'ombre.

En résumé

Vos droits de conjoint survivant sont réels et protégés — mais ils ne s'appliquent qu'aux biens identifiés. Vérifier l'existence d'avoirs oubliés, c'est s'assurer de recevoir tout ce qui vous revient. La vérification est gratuite et sans engagement.

Questions fréquentes

Le conjoint survivant paie-t-il des droits de succession ?
Non, l'époux ou l'épouse survivant est exonéré de droits de succession.

Puis-je rester dans le logement ?
Le conjoint bénéficie de droits sur le logement (temporaire, puis viager sous conditions).

Comment savoir si mon conjoint avait une assurance-vie ?
Une recherche via le notaire, à partir du fichier FICOVIE, permet de le vérifier. La vérification initiale est gratuite.