« Est-ce encore possible ? » et « Combien de temps ça va prendre ? » : ce sont les deux questions que se posent tous ceux qui découvrent qu'un héritage a peut-être été oublié. Voici les délais qui comptent vraiment, pour agir au bon moment.

La bonne nouvelle : vous avez souvent des années devant vous

Grâce à la loi Eckert, les fonds transférés à la Caisse des Dépôts restent réclamables jusqu'à 30 ans à compter du début de l'inactivité. Autrement dit, même pour un décès survenu il y a longtemps, il n'est généralement pas trop tard. C'est seulement au-delà de ce délai que l'argent revient définitivement à l'État.

Les grandes étapes du calendrier

  • 12 mois après le décès : un compte sans mouvement est considéré comme inactif.
  • 3 ans après le décès : les fonds d'un compte inactif partent à la Caisse des Dépôts.
  • 10 ans : délai fréquent pour le transfert d'une assurance-vie non réclamée.
  • 30 ans : délai maximal pour réclamer, après quoi les sommes sont acquises à l'État.

Combien de temps prend la récupération elle-même ?

C'est un point important à distinguer du délai de prescription. Une fois la démarche lancée :

  1. une première réponse sur l'existence de fonds peut être relativement rapide ;
  2. l'établissement de la qualité d'héritier et l'identification des avoirs demandent quelques semaines ;
  3. le versement effectif des sommes intervient souvent après plusieurs semaines à plusieurs mois, selon la complexité du dossier et les organismes concernés.

Pourquoi il ne faut pas trop attendre

Même si le délai de 30 ans laisse de la marge, deux raisons poussent à agir sans tarder : les justificatifs (actes d'état civil, preuves de filiation) sont plus faciles à réunir tôt, et chaque année écoulée réduit le temps restant. Repousser la démarche, c'est risquer de laisser l'argent filer vers l'État.

Se faire accompagner pour aller plus vite

Mener seul l'ensemble — identifier les avoirs via les fichiers réservés, établir la qualité d'héritier, dialoguer avec banques et assureurs — allonge fortement les délais. Heritya coordonne tout avec le notaire mandaté, ce qui fait gagner un temps précieux. La recherche est gratuite, et vous ne payez qu'en cas de récupération.

Questions fréquentes

Un décès survenu il y a 15 ans, est-ce trop tard ?
Non : tant que le délai de 30 ans n'est pas dépassé, les fonds restent récupérables.

Peut-on accélérer le versement des fonds ?
Un dossier complet et bien monté dès le départ évite les allers-retours et raccourcit les délais.

Le délai de 30 ans court à partir de quand ?
À partir du début de l'inactivité du compte ou du contrat, pas nécessairement de la date du décès.