Au décès d'un parent, la succession permet de régler les comptes connus. Mais il arrive qu'un compte bancaire passe entre les mailles du filet : un vieux livret, un compte ouvert dans une banque quittée depuis longtemps, une épargne dont personne ne se souvenait. Ces sommes ne sont pas perdues — voici comment les retrouver.
Pourquoi un compte bancaire peut être « oublié »
Un déménagement, un changement de banque, un compte très ancien : la banque ne retrouve pas toujours les héritiers. Après une période d'inactivité et faute de manifestation des ayants droit, les fonds sont transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations (loi Eckert). Ils y restent réclamables jusqu'à 30 ans — après quoi ils reviennent définitivement à l'État.
Comment retrouver tous les comptes d'un parent décédé
Le fichier FICOBA recense l'ensemble des comptes bancaires ouverts au nom d'une personne. Mais il n'est accessible qu'aux notaires mandatés et aux héritiers : on ne peut pas le consulter librement. C'est via ce fichier que l'on identifie les comptes oubliés — une recherche qu'Heritya organise avec le notaire mandaté, pour ne rien laisser passer.
Les documents à réunir
- votre pièce d'identité ;
- un extrait d'acte de décès du parent ;
- un acte de notoriété ou le livret de famille ;
- un RIB pour le versement.
Combien de temps cela prend-il ?
Une première réponse peut être rapide, mais le versement effectif prend souvent plusieurs semaines à plusieurs mois. Mieux vaut engager les démarches sans attendre.
Ce que vous n'avez pas à gérer seul
Identifier tous les comptes, établir la qualité d'héritier, mener la récupération : c'est complexe et cela passe par un notaire. Heritya prend en charge l'ensemble du processus, sans frais tant qu'aucune somme n'est récupérée.