Moins connus que l'assurance-vie, les bons de capitalisation ont été très souscrits par les générations précédentes. Résultat : on en retrouve régulièrement dans les papiers d'un défunt — ou pas du tout, alors qu'ils existent. Explications.
Qu'est-ce qu'un bon de capitalisation ?
C'est un placement souscrit auprès d'un assureur, qui capitalise des intérêts sur une longue durée. Contrairement à l'assurance-vie, il ne désigne pas nécessairement de bénéficiaire : il se transmet comme un bien de la succession, parfois de la main à la main pour les bons anciens dits « anonymes ».
Pourquoi ils tombent dans l'oubli
- Souscrits il y a des décennies, souvent sans en parler.
- Le document papier s'égare dans les archives familiales.
- L'assureur d'origine a pu fusionner ou changer de nom.
Comment les retrouver
Fouillez les papiers du défunt (contrats, relevés, courriers d'assureurs). Les bons arrivés à terme et non réclamés suivent le circuit de la déshérence : ils peuvent figurer à la Caisse des Dépôts, donc être détectés via Ciclade. Une recherche patrimoniale complète permet de croiser toutes les pistes — Heritya s'en charge gratuitement en première intention.
Questions fréquentes
Un bon de capitalisation a-t-il une date limite ?
Arrivé à terme et non réclamé, il suit le circuit de la déshérence, avec le délai maximal de 30 ans.
Qui hérite d'un bon de capitalisation ?
Les héritiers de la succession, selon les règles habituelles de partage.
Que faire si je retrouve un bon papier ancien ?
Le conserver précieusement et contacter l'assureur émetteur (ou son successeur) avec les justificatifs de la succession.