Usufruit, nue-propriété, démembrement : ces mots peuvent intimider. Ils décrivent pourtant une réalité simple, très fréquente dans les successions — notamment pour le conjoint survivant. Décryptage sans jargon.
Deux façons de « posséder » un bien
La pleine propriété d'un bien peut se diviser en deux :
- L'usufruit : le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus (habiter un logement, toucher des loyers ou des intérêts).
- La nue-propriété : le droit de disposer du bien, sans en avoir la jouissance immédiate.
On parle alors de démembrement de propriété.
Un cas très courant en succession
Fréquemment, le conjoint survivant reçoit l'usufruit des biens, tandis que les enfants en reçoivent la nue-propriété. Le conjoint peut ainsi continuer à profiter des biens ; au terme de l'usufruit, les enfants récupèrent la pleine propriété, en principe sans frais supplémentaires.
Et pour les comptes et l'assurance-vie ?
Le démembrement peut aussi concerner des sommes d'argent ou des contrats. Là encore, tout repose sur une condition : connaître l'existence des avoirs. Un contrat ignoré ne peut être ni démembré ni partagé. Identifier l'ensemble des comptes et contrats (FICOBA, FICOVIE) reste donc la première étape. Heritya l'organise avec le notaire mandaté.
À retenir
Le démembrement n'est pas une complication inutile : c'est un outil qui protège le conjoint tout en préservant les droits des enfants. Le comprendre aide à mieux vivre le règlement de la succession.
Questions fréquentes
L'usufruitier peut-il vendre le bien seul ?
Non, la vente en pleine propriété requiert l'accord de l'usufruitier et du nu-propriétaire.
Que se passe-t-il au décès de l'usufruitier ?
Le nu-propriétaire récupère la pleine propriété, en principe sans droits supplémentaires.
Le démembrement concerne-t-il l'argent ?
Oui, il peut porter sur des sommes ou des contrats, à condition qu'ils soient identifiés.