Un proche installé à l'étranger décède : ses comptes et contrats français, eux, restent en France. Ces situations, de plus en plus fréquentes, sont propices aux avoirs oubliés. Voici comment s'y prendre.
D'abord, faire transcrire le décès
Pour agir en France, il faut un acte de décès utilisable : si le décès est survenu à l'étranger, l'acte étranger doit être transcrit à l'état civil français (pour un Français) ou traduit/apostillé selon les cas. C'est la clé qui ouvre toutes les démarches.
Des avoirs français qui restent en France
Comptes, livrets, assurance-vie souscrits en France demeurent régis par les règles françaises : inactivité, transfert à la Caisse des Dépôts, délai de 30 ans. La distance et l'éclatement de la famille font que ces avoirs sont encore plus souvent oubliés que dans une succession classique.
Les délais spécifiques
Bon à savoir : pour un décès survenu hors de France, le délai de la déclaration de succession est allongé (en principe douze mois au lieu de six). Les délais de récupération des avoirs, eux, restent identiques.
Comment chercher depuis l'étranger — ou pour un proche expatrié
Ciclade et l'AGIRA sont accessibles à distance ; les démarches d'héritier peuvent être menées avec des justificatifs français. Heritya accompagne les familles, où qu'elles résident, pour identifier et récupérer les avoirs français d'un proche décédé.
Questions fréquentes
Un acte de décès étranger suffit-il ?
Il doit généralement être transcrit ou légalisé pour être utilisé auprès des organismes français.
Les héritiers vivant à l'étranger peuvent-ils réclamer ?
Oui, la résidence n'empêche pas de faire valoir ses droits sur des avoirs français.
Quel délai pour la déclaration de succession ?
En principe douze mois quand le décès est survenu hors de France.