Parmi les démarches qui suivent un décès, la déclaration de succession revient systématiquement. De quoi s'agit-il, qui doit la remplir, et pourquoi est-il crucial d'y faire figurer tous les avoirs ? Explications.
Une obligation fiscale
La déclaration de succession est un document adressé à l'administration fiscale qui recense l'actif (les biens) et le passif (les dettes) du défunt. Elle sert à calculer les éventuels droits de succession. Elle est en principe obligatoire, sauf pour les petites successions sous certains seuils.
Qui la fait et dans quels délais
Ce sont les héritiers qui en sont responsables, souvent avec l'aide du notaire. Le délai habituel est de six mois à compter du décès (davantage si le décès est survenu hors de France). Un retard peut entraîner des pénalités.
Pourquoi l'inventaire des avoirs est essentiel
Une déclaration exacte suppose de connaître tous les biens du défunt. Un compte oublié ou une assurance-vie ignorée peuvent fausser la déclaration — et priver les héritiers de sommes qui leur reviennent. Identifier l'ensemble des avoirs (FICOBA, FICOVIE) est donc une étape clé. Heritya organise cette recherche avec le notaire mandaté.
À retenir
La déclaration de succession est incontournable, encadrée par des délais. Bien la préparer, c'est d'abord disposer d'un inventaire complet — condition pour ne rien oublier et ne pas laisser d'argent de côté.
Questions fréquentes
Toutes les successions doivent-elles être déclarées ?
La plupart, sauf les petites successions sous certains seuils. Le notaire vous le confirme.
Quel est le délai ?
En général six mois à compter du décès (plus si le décès a eu lieu à l'étranger).
Que se passe-t-il si un avoir est découvert après ?
Une déclaration complémentaire peut être nécessaire ; mieux vaut tout identifier en amont.