Le compte joint est pratique au quotidien, mais son sort au décès d'un cotitulaire soulève des questions. Voici comment cela se passe, et pourquoi il faut aussi penser aux comptes que le défunt détenait seul.
Le principe : le compte joint continue de fonctionner
À la différence d'un compte individuel, le compte joint n'est en général pas bloqué au décès d'un cotitulaire : le survivant peut continuer à l'utiliser. La mention « ou » entre les titulaires permet à chacun de faire fonctionner le compte seul.
Mais la part du défunt entre dans la succession
Attention : même si le compte reste actif, la part du défunt dans le solde fait partie de sa succession et doit être prise en compte dans le règlement. La banque doit être informée du décès, et les héritiers peuvent demander la répartition.
Les comptes individuels, eux, sont bloqués
Les comptes que le défunt détenait seul sont, eux, bloqués jusqu'au règlement de la succession. Et c'est là que se cachent souvent des avoirs oubliés : un vieux compte dans une banque quittée, un livret jamais clôturé. Ces comptes n'apparaissent pas forcément à la famille.
Ne rien laisser passer
Pour dresser la liste complète des comptes d'un défunt — joints comme individuels — on interroge le fichier FICOBA, accessible via un notaire mandaté. Heritya organise cette recherche complète, et va jusqu'à l'assurance-vie. La vérification est gratuite.
Questions fréquentes
Le compte joint est-il bloqué au décès ?
En général non, sauf demande contraire d'un héritier ; mais la part du défunt entre dans la succession.
Comment retrouver tous les comptes du défunt ?
Via le fichier FICOBA, interrogé par un notaire mandaté.
Et s'il existe un compte que personne ne connaît ?
C'est justement l'intérêt d'une recherche complète : identifier les comptes oubliés.